DECRET·n° 2017-120·1 février 2017

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 1 février 2017 64 articles 64 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALETitre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Nomination, affectation et titularisationChapitre III : Nomination, affectation et titularisation

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement

Art. 13

capo Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationaleChapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale

Art. 14

capo Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancementChapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement

Art. 15

sezione Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteurSection I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académieSection I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteurSection II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académieSection II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section III : AvancementSection III : Avancement

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses

Art. 30 Art. 30-1

capo Chapitre VIII : Constitution initiale du corpsChapitre VIII : Constitution initiale du corps

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions transitoires et finales

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2020

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURSTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS

Art. 48 Art. 49

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