DECRET·n° 2017-120·1 février 2017
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 1 février 2017 64 articles 64 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Nomination, affectation et titularisationChapitre III : Nomination, affectation et titularisation
capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement
capo Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationaleChapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale
capo Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancementChapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement
capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses
capo Chapitre VIII : Constitution initiale du corpsChapitre VIII : Constitution initiale du corps
capo Chapitre IX : Dispositions transitoires et finalesChapitre IX : Dispositions transitoires et finales