Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 36
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles qui, à la date de publication du présent décret, suivent le cycle de formation menant au diplôme d'Etat de psychologue scolaire, poursuivent leur formation dans les conditions fixées par le décret du 18 septembre 1989 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033968838#art-36