Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , , , , Sct. CHAPITRE III : Notation - Avancement - Reclassement - Mutation., , , , , , , , -1, -2, Sct. CHAPITRE IV : Détachement et délégation., , , -1, -2, -3, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., , , , -1
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