Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
Art. 43
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre entre en vigueur le 1er septembre 2017. Le chapitre II du présent titre entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033968838#art-43