Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035343946#art-1