DECRET·n° 2017-1208·1 août 2017
Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
En vigueur depuis le 1 août 2017 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet