Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 Art. 43, Sct. Paragraphe I : Missions et travaux de l'académie., , , Sct. Paragraphe II : Composition de l'académie., , Art. 4, Sct. Paragraphe III : Bureau de l'académie., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Paragraphe IV : Académiciens., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Paragraphe V : Associés étrangers., Art. 19, Art. 20, Sct. Paragraphe VI : Correspondants., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Paragraphe VII : Séances ordinaires., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Paragraphe VIII : Séance solennelle de l'académie., Art. 30, Art. 31, Sct. Paragraphe IX : Publication des travaux de l'académie., Art. 32, Art. 33, Sct. Paragraphe X : Jugement des concours., Art. 34, Sct. Paragraphe XI : Commissions diverses., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Paragraphe XII : Indemnités., Art. 40, Art. 41, Sct. Paragraphe XIII : Dispositions finales., Art. 42

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Pro

legi/LEGITEXT000035343946#art-2