Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R151-30, Art. R151-31, Art. R151-32, Art. R151-33, Art. R151-34, Art. R151-35, Art. R151-36, Art. R151-37, Art. R151-38 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais., Sct. Sous-section 3 : Travaux d'irrigation., Art. R151-43, Art. R151-44, Art. R151-48 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R152-6, Art. R152-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R151-30, Art. R151-31, Art. R151-33, Art. R151-34, Art. R151-36, Art. R151-37, Art. R152-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R151-7, Art. R151-8, Art. R151-10, Art. R151-15, Art. R152-9, Art. R152-10, Art. R152-11, Art. R152-18, Art. R152-19, Art. R152-24, Art. R152-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R151-50, Art. R151-38, Art. R151-49, Art. R151-37, Art. R151-47, Art. R151-36, Art. R151-46, Art. R151-35, Art. R151-45, Art. R151-34, Art. R151-42, Art. R151-33, Art. R151-41, Art. R151-32, Art. R151-40, Art. R151-31, Art. R151-39, Art. R151-30

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legi/LEGITEXT000035390265#art-6