Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement, dont le siège est à Paris, exerce ses missions sur les sites suivants : 1° Le musée national Jean-Jacques Henner, situé au 43, avenue de Villiers à Paris, transmis à l'Etat par donation entre vifs consentie par Mme Philippine Emilie Marie Dujardin veuve Henner ; 2° Le musée national Gustave Moreau, situé au 14, rue de La Rochefoucauld à Paris, transmis à l'Etat par donation testamentaire de M. Gustave Moreau.
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legi/LEGITEXT000033993007#art-2

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