DECRET·n° 2017-133·3 février 2017
Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
En vigueur depuis le 3 février 2017 29 articles 29 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre III : RÉGIME FINANCIERTitre III : RÉGIME FINANCIER
Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29