Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 27

En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau est abrogé ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., , , , , , , , , , Sct. TITRE III : RÉGIME FINANCIER., , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., , , ,

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legi/LEGITEXT000033993007#art-27