Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 26
En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau jusqu'à la nomination prévue à l'article 9. II. - Le directeur de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau jusqu'à la nomination prévue à l'article 15.
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Prolegi/LEGITEXT000033993007#art-26