Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 8
En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres : 1° Cinq membres de droit : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant ; b) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le sous-directeur des collections du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; d) Le président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ; e) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ; 2° Un représentant de la famille du donateur du musée national Jean-Jacques Henner, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants-droit ; 3° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts ou un professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture. Parmi ces personnalités figure notamment un artiste peintre ; 4° Un représentant du personnel élu au sein de l'établissement. Cette élection intervient dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000033993007#art-8