Titre Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de sport ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs de sport sont reclassés, au 1er septembre 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Situation d'origine Nouvelle situation Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon Grade de professeur de sport hors classe Grade de professeur de sport hors classe 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans Ancienneté Grade de professeur de sport de classe normale Grade de professeur de sport de classe normale 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise majoré de 3 mois 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035590882#art-15