DECRET·n° 2017-1350·18 septembre 2017
Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
En vigueur depuis le 18 septembre 2017 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020
Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 22Art. 23