Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010 -1
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Prolegi/LEGITEXT000035596551#art-25