Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 Sct. TITRE V : Dispositions transitoires., , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1421-17
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Prolegi/LEGITEXT000035603876#art-23