Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 6
En vigueur depuis le 30 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 précité sont reclassés selon les modalités suivantes : SITUATION AVANT RECLASSEMENT SITUATION NOUVELLE Échelon de l'emploi de responsable de capitainerie Échelon de l'emploi de responsable de capitainerie Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil 3e échelon - à partir de quatre ans - avant quatre ans 4e échelon 3e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000035922871#art-6