DECRET·n° 2017-1505·27 octobre 2017

Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjointsChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerieChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

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