Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 3

En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense comprend deux grades : 1° Une classe normale comportant onze échelons ; 2° Une classe supérieure comportant dix échelons. II. - Le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense comprend deux grades : 1° Une classe normale comportant onze échelons ; 2° Une classe supérieure comportant neuf échelons.
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legi/LEGITEXT000038035694#art-3

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