DECRET·n° 2017-180·13 février 2017
Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 13 février 2017 22 articles 22 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe