DECRET·n° 2017-180·13 février 2017
Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 13 février 2017 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Modalités de recrutementChapitre II : Modalités de recrutement
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Nomination et titularisationChapitre III : Nomination et titularisation
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1Art. 11-2Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 17Art. 18titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 24Art. 25Art. 26