Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-4, Art. R432-9-5, Art. R432-9-6, Art. R432-9-7, Art. R432-9-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
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Prolegi/LEGITEXT000036410650#art-3