Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil régional de la région Ile-de-France, les présidents des conseils départementaux des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et le maire de Paris peuvent assister aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils sont entendus sur leur demande et peuvent se faire assister ou représenter. Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise assistent à titre consultatif aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.
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Prolegi/LEGITEXT000036402151#art-5