Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D712-39, Art. D712-54-1, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-22, Art. D722-3, D712-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D711-4, art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12 Art. D243-0-2, Art. D711-1, Art. D711-5, Art. D711-8, Art. D711-9 , A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D241-2-4, Art. D241-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D711-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D243-0-3, Art. D243-0-4, Art. D243-0-5

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legi/LEGITEXT000036456467#art-1