Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant : CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT Kc Europe 1 Amérique 1 Afrique 0,7 Océanie 0,7
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Prolegi/LEGITEXT000033868203#art-6