Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants : 1° Pour les granulats marins : PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp Inférieure à 50 mètres 1 Supérieure ou égale à 50 mètres 0,88 2° Pour les substances de mines : PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION Kp Inférieure à 1 500 mètres 1 Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres 0,88 Supérieure ou égale à 3 000 mètres 0,75
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Prolegi/LEGITEXT000033868203#art-7