Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034260005
En vigueur depuis le 24 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.
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