DECRET·2017-371·21 mars 2017

Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

En vigueur depuis le 21 mars 2017 3 articles 3 versions historisées
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