Titre Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout nouveau système de transport public guidé ou toute partie d'un système existant est conçu, réalisé et, le cas échéant, modifié de telle sorte que le niveau global de sécurité à l'égard des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers soit au moins équivalent au niveau de sécurité existant, compte tenu de l'évolution des règles de l'art, ou à celui résultant de la mise en œuvre des systèmes ou sous-systèmes assurant des services ou fonctions comparables, compte tenu du retour d'expérience les concernant.
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Prolegi/LEGITEXT000034321120#art-3