DECRET·n° 2017-440·30 mars 2017

Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

En vigueur depuis le 30 mars 2017 131 articles 131 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS COMMUNESTitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Les organismes qualifiésChapitre II : Les organismes qualifiés

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : L'agrément des organismes qualifiésSection 2 : L'agrément des organismes qualifiés

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : L'accréditation des organismes qualifiésSection 3 : L'accréditation des organismes qualifiés

Art. 13 Art. 14

sezione Section 4 : Exercice de la mission d'évaluation de la sécuritéSection 4 : Exercice de la mission d'évaluation de la sécurité

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINSTitre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : L'autorisation de mise en serviceChapitre II : L'autorisation de mise en service

sezione Section 1 : Procédure d'autorisationSection 1 : Procédure d'autorisation

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 2 : Contenu des dossiers de sécuritéSection 2 : Contenu des dossiers de sécurité

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione Section 3 : Contenu des rapports d'évaluation de la sécuritéSection 3 : Contenu des rapports d'évaluation de la sécurité

Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques à l'Ile-de-FranceChapitre III : Dispositions spécifiques à l'Ile-de-France

Art. 46 Art. 47

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES MIXTESTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES MIXTES

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 52-1 Art. 52-2 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

titolo Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À CÂBLE ET AUX TRAINS À CRÉMAILLÈRE ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVETitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS À CÂBLE ET AUX TRAINS À CRÉMAILLÈRE ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE

Art. 59 Art. 60

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUETitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 63 Art. 63-2 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 68 Art. 68-2 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINETitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 63-1 Art. 63-2 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 68-1 Art. 68-2 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

titolo Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉSTitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS

Art. 74 Art. 75

titolo Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS SUPPORTANT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DU TRANSPORT DE PERSONNESTitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS SUPPORTANT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DU TRANSPORT DE PERSONNES

Art. 76 Art. 77 Art. 78

titolo Titre VIII : CONTRÔLE DE L'EXPLOITATIONTitre VIII : CONTRÔLE DE L'EXPLOITATION

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 81-1 Art. 82 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 91-1 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

titolo Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

titolo Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104-1 Art. 105 Art. 105-1 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109

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