Titre Titre X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 101
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 , Sct. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX., , , , Sct. Chapitre Ier : Les experts et organismes qualifiés agréés, -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, Sct. Chapitre II : La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés, -10, -11, Sct. TITRE II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS EN ILE-DE-FRANCE ET DANS UN PÉRIMÈTRE DE TRANSPORTS URBAINS., , Sct. Chapitre Ier : Conception et réalisation, Sct. Section 1 : Dispositions générales., , Sct. Section 2 : Dossier de définition de sécurité., , , , Sct. Section 3 : Dossier préliminaire de sécurité., , , , , , Sct. Section 4 : Dossier de sécurité et mise en exploitation commerciale., , , , , , , Sct. Chapitre II : Exploitation, Sct. Section 1 : Dispositions générales., , Sct. Section 2 : Règlement de sécurité de l'exploitation., , , , Sct. Section 3 : Plan d'intervention et de sécurité., , , , Sct. Section 4 : Réévaluation périodique de la sécurité., , , Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux personnels, à l'exploitation, à la maintenance et au contrôle., , , Sct. Chapitre III : Contrôle de l'Etat., , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., , , , Sct. TITRE III : SYSTÈMES MIXTES., , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE, -1, Sct. TITRE V : SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE, Sct. Chapitre Ier : Définition et champ d'application., , Sct. Chapitre II : Exigences de sécurité et autorisations., , , , , , , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX AUTRES SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS., , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , -1, , A modifié les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 Art. Annexe 1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. R732-9, Art. R741-44 A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 Art. Annexe Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 Art. Annexe -Arrêté du 25 juin 1980 Art. GA 46 -Décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R342-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1, Art. D1112-8 -Code de l'urbanisme Art. R472-3, Art. R472-4 VI.-La référence au décret du 9 mai 2003 mentionné au I est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les autres dispositions réglementaires.
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Prolegi/LEGITEXT000034321120#art-101