Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R241-27-2, Art. R241-27-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R241-94, Art. R241-95, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R241-27-1, Art. R241-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034403118#art-3