Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires, Sct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-6, Art. R242-27, Art. R242-28, Art. R242-29, Art. R242-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires, Sct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-3 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-9, Sct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre., Art. R242-20 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-3-1, Art. D242-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-7, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-21, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-30, Art. R242-31 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-4-1, Art. D242-4-2

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legi/LEGITEXT000034403118#art-5