Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-90, Art. R242-88-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-91
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Prolegi/LEGITEXT000034403118#art-6