Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques et des conservateurs territoriaux du patrimoine sont reclassés, à compter du 1er janvier 2017, à identité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur telle que prévue par les dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034431801#art-26