DECRET·2017-555·14 avril 2017

Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 14 avril 2017 28 articles 28 versions historisées
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