Chapitre Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 2
En vigueur depuis le 23 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie à Mayotte sont fixés conformément au tableau ci-dessous : 2018 2023 Réduction de la consommation d'énergie - 9 GWh - 24 GWh
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Prolegi/LEGITEXT000034457223#art-2