Chapitre Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 7
En vigueur depuis le 13 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).
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Prolegi/LEGITEXT000034457223#art-7