Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Office français de la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code, reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée, les missions de l'établissement public " Parcs nationaux de France ".
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Prolegi/LEGITEXT000041463857#art-1