Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique. Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000041463857#art-3