Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont agréés, au sens du présent décret, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret : 1° Les établissements qui, depuis deux années scolaires révolues, proposent un cycle d'enseignement professionnel initial mentionnés au R. 361-7 du code de l'éducation et répondant aux conditions d'organisation définies par les articles R. 361-7 et suivants du code ; 2° Les établissements suivants proposant une formation à l'entrée dans les établissements de la création artistique : Ecole d'art du grand Angoulême ; Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy ; Ecole des beaux-arts du Genevois, à Annemasse ; Ecole d'art de l'agglomération Côte Basque-Adour, à Bayonne ; Ecole des beaux-arts de Beaune, Côte et Sud, à Beaune ; Ecole d'art du Beauvaisis, à Beauvais ; Ecole d'art Gérard Jacot, à Belfort ; Ecole d'art du Calaisis, à Calais ; Ecoles des beaux-arts de Carcassonne Agglo, à Carcassonne ; Ecole municipale des beaux-arts, collège Marcel Duchamp, à Châteauroux ; Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, à Cherbourg ; Ecole d'arts du Choletais, à Cholet ; Ecole d'art intercommunale à Digne-les-Bains ; Ateliers d'arts plastiques de la communauté d'agglomération d'Evry, à Evry ; Ecole départementale de l'Essonne (EDT 91), à Evry ; Ecole municipale des beaux-arts/galerie Edouard Manet, à Gennevilliers ; Les Arcades, école d'art d'Issy-les-Moulineaux ; Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon ; Ecole de cirque de Lyon (MJC de Ménival), à Lyon ; Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée, à Marseille ; Ecole nationale supérieure des beaux arts (ENSBA), à Paris ; Conservatoire national d'art dramatique (CNAD), à Paris ; Ecole nationale des arts du cirque (ENACR), à Rosny-sous-Bois ; Ecole des beaux-arts Emile Daubé, à Saint-Brieuc ; Académie Fratellini, à Saint-Denis ; Ecole de la comédie de Saint-Etienne ; Ecole des beaux-arts de Sète ; Ecole régionale d'acteurs de Cannes (ERAC).
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Prolegi/LEGITEXT000034570542#art-3