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Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique
DECRET
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n° 2017-718
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2 mai 2017
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Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique
En vigueur depuis le 2 mai 2017
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