Chapitre Chapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
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Prolegi/LEGITEXT000034568854#art-2