Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017. Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 à D. 232-9 du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.
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Prolegi/LEGITEXT000034568854#art-3