DECRET·n° 2017-723·2 mai 2017
Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
En vigueur depuis le 2 mai 2017 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopageChapitre Ier : Conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 3Art. 4