Chapitre Chapitre II : Composition

Art. 2

En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le préfet coordonnateur de massif, les comités de massif comprennent : 89 membres pour le Massif central ; 77 membres pour le massif des Alpes ; 69 membres pour le massif des Pyrénées ; 57 membres pour le massif du Jura ; 57 membres pour le massif des Vosges.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000034583166#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil