Chapitre Chapitre II : Composition
Art. 5
En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du comité de massif est d'une durée de six ans renouvelable. Si un membre du comité décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné au cours de son mandat, il est remplacé dans un délai de deux mois. Nul ne peut être membre d'un comité de massif s'il est privé du droit électoral. Les fonctions de membre d'un comité de massif sont exercées à titre gratuit.
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Prolegi/LEGITEXT000034583166#art-5