Chapitre Chapitre III : Fonctionnement
Art. 9
En vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité de massif, de sa commission permanente, de ses commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif placé auprès de chaque préfet coordonnateur de massif.
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Prolegi/LEGITEXT000034583166#art-9