Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 11e échelon 623 630 637 10e échelon 566 573 585 9e échelon 524 531 540 8e échelon 497 502 509 7e échelon 465 473 482 6e échelon 455 460 467 5e échelon 445 450 450 4e échelon 431 437 437 3e échelon 421 426 426 2e échelon 404 406 406 1er échelon 379 387 389
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047941950#art-2