DECRET·n° 2017-789·5 mai 2017

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 5 mai 2017 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1
capo Chapitre II : : Dispositions finalesChapitre II : : Dispositions finales
Art. 12Art. 13Art. 14
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